Vous envisagez d’acheter un bien en copropriété ? Avant de faire une offre d’achat, pensez d’abord à consulter le règlement de copropriété. On vous explique pourquoi.
Qu’est-ce que le règlement de copropriété ?
C’est un document qui évoque toutes les règles régissant la vie au sein de la copropriété. Il ne faut pas oublier que suite à l’achat d’un appartement à Rueil-Malmaison, vous allez rejoindre une communauté qui se partage tantôt la même parcelle de terre (copropriété horizontale), tantôt le même immeuble (copropriété verticale). Tous les copropriétaires possèdent leur lot privé, mais sont tous propriétaires des espaces communs. Pour éviter les litiges qui peuvent naître du fait de la trop grande promiscuité, le règlement doit être respecté et doit s’appliquer à tout le monde.
Quels sont les points majeurs à retenir du règlement de copropriété ?
Avant de procéder à l’achat, l’ensemble du contenu doit être lu et compris. Vous devez ensuite vous attarder sur certains points essentiels tels que :
> La destination de l’immeuble :
Si le règlement indique une clause d’habitation exclusive, vous devez comprendre qu’il est seulement à usage d’habitation. Toute pratique d’activités professionnelles ou commerciales est interdite. Ainsi, si vous escomptez travailler de chez vous, vous devez chercher un appartement dans un immeuble destiné à une habitation bourgeoise ordinaire ou simple.
> La composition du lot :
Il est important d’en tenir compte, car certains vendeurs peuvent ajouter à la surface Carrez indiquée, la superficie d’espaces communs. C’est par exemple le cas s’il a fermé le couloir qui passe devant chez lui à la circulation, alors qu’il fait partie des espaces communs. Si le règlement n’en fait pas part, il faut vous méfier.
> Vos droits et les interdictions :
Pour faire régner l’ordre au sein de la communauté, le règlement indique les droits de chaque copropriétaire et les interdictions à ne pas commettre. Tenez-en compte pour ne pas outrepasser vos droits et vous exposer à de sévères réprimandes.